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C-26, r. 87.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Aux fins de l’élection, les membres de l’Ordre qui ont leur domicile professionnel:
1°  dans la province de l’Ontario, votent dans la région 2 et sont associés à la région administrative 07 (Outaouais);
2°  à l’extérieur des limites des provinces de Québec et de l’Ontario, votent dans la région 4 et sont associés à la région administrative 06 (Montréal).
Décision OPQ 2018-253, a. 9.
En vig.: 2018-12-20
9. Aux fins de l’élection, les membres de l’Ordre qui ont leur domicile professionnel:
1°  dans la province de l’Ontario, votent dans la région 2 et sont associés à la région administrative 07 (Outaouais);
2°  à l’extérieur des limites des provinces de Québec et de l’Ontario, votent dans la région 4 et sont associés à la région administrative 06 (Montréal).
Décision OPQ 2018-253, a. 9.
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